J.O. 207 du 6 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0502026A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 juillet 2005, Mme Yvette Dattee, docteure en sciences, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, après avoir été démissionnaire.